Code déontologie UIOE

Art. 1 - Conformité aux normes
Les associations nationales doivent garantir que leurs associés exercent la profession conformément aux normes qui la régissent. L'adhésion à l'UIOE, de la part des Associations nationales, nécessite une conduite respectueuse des lois de leur Pays et des Statuts et du Règlement intérieur de l'UIOE.

Art. 2 - Champ d'application
Les règles de ce Code Déontologique sont contraignantes pour toutes les Associations nationales adhérant à l'UIOE. Les Associations nationales sont tenues de les connaître et leur ignorance ne les dégage pas de leurs responsabilités. Le comportement des Associations nationales adhérant à l'UIOE doit être en accord avec la dignité et la décence et doit défendre la profession et l'image de l'œnologue. Elles doivent s'abstenir de tout comportement susceptible de discréditer la réputation des autres Associations nationales adhérant à l'UIOE ainsi que celle de l'UIOE elle-même.

Art. 3 - Inobservation des règles
L'inobservation des obligations et des défenses établies par le présent Code Déontologique de la part des Associations nationales adhérant à I'UIOE, ainsi que toute action ou omission susceptible de causer des dommages aux autres Associations ou à I'UIOE pourra donner lieu à l'exclusion de l'Association nationale de l'UIOE, sur proposition du Comex et par décision à la majorité de l'Assemblée générale.

Art. 4 - Représentation
Les représentants de l'UIOE au sein d'Organismes ou de Commissions internationales doivent promouvoir les résolutions et les délibérations ou, quoi qu'il en soit, les indications qui leur sont données par les hauts pouvoirs de l'UIOE et ils ne doivent en aucun cas soutenir des thèses ou opinions personnelles ou se référant à leur Association nationale.

Art. 5 - Activités
Les Associations nationales adhérant à l'UIOE, s'engagent à participer activement avec leurs délégués aux Assemblées générales en apportant leur contribution et leur expérience et à se conformer aux obligations établies par les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que par les décisions prises par l'Assemblée générale.

Art. 6 - Divergence d'opinions
Chaque Association nationale doit respecter la dignité et la réputation des autres Associations nationales en évitant d'exprimer tout jugement négatif à leur égard. Chaque Association nationale doit être solidaire avec les autres Associations, à leur égard et dans l'expression des opinions, tout en respectant l'autonomie de chacun.

Art. 7 - Sanctions
Les Associations nationales sont tenues d'informer le Président de l'UIOE à chaque fois qu'elles estiment que le comportement de l'une des autres Associations risque de causer des dommages à l'image et au professionnalisme des œnologues. Dans l'hypothèse où les hauts pouvoirs de l'UIOE auraient connaissance de cas de non-respect du Code Déontologique de la part d'une Association nationale, ceux-ci contactent l'Association en question, s'assurent du fait, et s'ils constatent effectivement un manquement ils soumettent la question à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale évalue la question, demande des éventuels suppléments d'enquête et en cas d'inobservation reconnue des normes du Code Déontologique, elle vote à la majorité l'exclusion de l'Association de l'UIOE.

Union Internationale des Oenologues